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Immobilier : Augmentation de la CFE, les entreprises du bâtiment réagissent

lundi 19 novembre 2012

Augmentations hallucinantes de la CFE (cotisation foncière des entreprises), la double peine pour les petites entreprises du bâtiment estime la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

La Capeb indique dans un communiqué que les entreprises artisanales du bâtiment sont doublement désavantagées.

Elles sont les premières victimes de l’augmentation de la base de cotisation minimum. Cette année, de nombreuses collectivités ont décidé de l’augmenter jusqu’au plafond de 6 102 euros. Les entreprises artisanales du bâtiment, qui ont souvent des ateliers, sont donc en première ligne : leurs locaux ont toujours la même taille, mais les impôts sont quatre fois plus élevés. Dans le même temps, les entreprises ayant de plus grands locaux ne relèvent pas de cette cotisation minimum, elles sont donc moins affectées. Rappelons que la CFE est fixée sur la valeur locative des bâtiments. Les communautés de communes ou d’agglomérations fixent une base de cotisation minimum qui est prise en compte dans le calcul de la cotisation des entreprises dont la valeur locative des locaux est inférieure au montant fixé.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, ajoute :
« Que feriez-vous, si du jour au lendemain, on multipliait vos impôts par cinq, voire bien plus ? En Côte d’Or, la CFE est passée de 137€ en 2011 à 1264€ en 2012. Si l’on applique cela aux 380 000 entreprises artisanales du bâtiment, cela conduit à 428 millions d’euros supplémentaires exigés des artisans du bâtiment d’un coup, sans prévenir. Les plus petits et les plus utiles, qui constituent le tissu économique local de notre pays sont les premiers touchés. En même temps, l’écart de traitement entre nous et les auto-entrepreneurs, exonérés pour une année de plus du paiement de cette taxe, commence à ressembler à une faille sismique. Alors je me pose la question : que cherchent les pouvoirs publics ? Prendre en otage ceux qui sont implantés localement et qui ne pourront pas partir ? Tout en dopant artificiellement le nombre d’entreprises créées en favorisant les auto-entrepreneurs ? Quand toutes nos entreprises auront mis la clef sous la porte ou que nous aurons licencié nos salariés,
nous aurons perdu plus d’emplois que les auto-entrepreneurs n’en retirent aux statistiques de Pôle Emploi ».

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